Conditions générales de vente
Conditions générales de vente en date du 18/02/2025
Les présentes C.G.V. sont régies par les droits de la vente à distance et du code de la consommation et du commerce électronique.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente ci-après énoncées dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les C.G.V. sont susceptibles de modifications ou d’évolution dans le temps, et ce sont les C.G.V. affichées à la date du règlement de la commande qui prévalent et font foi, elles sont imprimables et conservables par le Client.
Par « Vendeur » nous entendons : la société « Les sens de Kimkam », Société par actions simplifiée, 8 Route du Stade, 30350 Saint-Jean-De-Serres, Montant du capital social : 1000,00 €, Numéro SIREN : 978631828
Par « Site marchand », nous entendons le site lessensdekimkam.fr, lessensdekimkam.com ou kikam.fr
Par « Acheteur » nous entendons : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat le site marchand.
Article 1 - COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique de notre site marchand sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date. La commande fera l’objet d’un récapitulatif consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci et qui en indiquera le montant global incluant les frais de livraison.
Le Client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée pendant sa session de visite de notre site marchand.
Dès que son choix sera définitif, le Client validera cette commande. Le Client communiquera alors ses coordonnées. Il s’engage à indiquer une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée.
Article 2 - Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 3. Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Marchand, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT ou TTC comme indiqué explicitement. Les produits sont vendus au Client selon le tarif en vigueur au jour de la commande.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de traitement, de transport, d’expédition et de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Marchand et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à a charge.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles lors de la livraison de la commande. Ils seront à la charge du Client et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de traitement, de transport, d'expédition et de livraison, mais hors les frais éventuels de douane, taxes locales, taxes d'état ou droits d'importations visés au paragraphe précédent.
Article 4 - Modalités de paiement
La réalité du contrat s’effectue lors de la commande et de son règlement, elle engage le Client vis-à-vis du Vendeur et réciproquement. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le règlement des achats se fait à la commande par PayPal ou cartes bancaires.
Les paiements par cartes bancaires se font sur la plateforme sécurisée Stripe.
L’acheteur peut régler sa commande par Carte bancaire. Aucune information bancaire du Client ne sera connue du Vendeur.
Le paiement ainsi fait est irrévocable. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Article 5 - LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client (ou à son représentant) de la possession physique des Produits commandés et payés (la « Livraison »).
Frais de livraison
Les frais de port sont offerts en France métropolitaine à partir de 50 euros d'achat.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Délais de livraison
Le vendeur fait livrer les commandes de Produits dans un délai maximum de quinze (15) jours pour une livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande et la réception du paiement correspondant. Les délais de livraisons à l'international dépendent des pays de destination.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Dans le cas contraire, les délais de Livraison pourraient être étendus ou la Livraison pourrait ne pas pouvoir être effectuée.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de Livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quinze (15) jours à compter du moment où le Vendeur aura connaissance du caractère erroné de l’adresse (soit en général à la réception du retour de la Commande par le Vendeur).
Le Vendeur n’est pas responsable de la non prise en possession du colis en cas de Livraison réalisée auprès d’une entreprise ou de tout autre lieu qui n’est pas le domicile du Client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Modalité de Livraison
En France métropolitaine, les livraisons sont assurées par les services de LA POSTE Colissimo, du lundi au samedi. Les modalités de livraisons pouvant être différentes pour des livraisons hors de la France métropolitaine.
Le Vendeur s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa Commande.
A réception du colis, le Client doit vérifier son état et émettre des réserves immédiates pour toute anomalie ou détérioration constatée, et les signaler aux services postaux. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et au Vendeur par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du Produit.
Le Client est responsable des informations qu'il fournit au Vendeur.
Retard de livraison de Produits
En cas de retard de livraison (livraison excédant le délai mentionné à l’article "Délais de livraison" ci-dessus), le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps ou que ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure.
En cas de retard, le Client peut également demander l'annulation de la commande qu'il a passée et en demander le remboursement. Le Vendeur dispose alors d'un délai de 14 jours pour le rembourser.
L’annulation de la Commande peut s’effectuer par :
· e-mail à l’adresse suivante : contact@kimkam.fr
· lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Les sens de Kimkam
8 Route du Stade
30350 Saint-Jean-De-Serres
Lorsque la Commande est annulée, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées par lui, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé (la date de dénonciation étant la date d’envoi de l’e-mail ci-dessus ou la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception).
En cas de retard (non remboursement à l’issue dudit délai de quatorze jours), la somme devant être remboursée au Client sera de plein droit majorée de :
· 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au-delà de ce terme (soit quarante-quatre (44) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé),
· de 20 % si le remboursement intervient au-delà de trente (30) jours mais jusqu'à soixante (60) jours au-delà de ce terme (soit soixante-quatorze jours (74) suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé),
· et de 50 % ultérieurement.
Article 6 - DROIT DE RETRACTATION
La qualité de nos produits est une priorité absolue. Si toutefois le Client souhaite changer d'avis ou n'éprouve pas entière satisfaction, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter du jour de réception de sa commande pour retourner les produits pour un échange, une attribution d'un avoir ou le remboursement de la même somme que sa commande, sans pénalités (article 30 de la loi n° 31-08).
Pour le retour des produits, merci de contacter le Vendeur par email pour demander un bordereau de retour, les frais de retour sont à la charge de notre société.
Article 7. Garantie
Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité des Produits dans les conditions prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
S’agissant de la garantie des vices cachés, le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
S’agissant de la garantie légale de conformité, le Client :
· Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;
· Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
· Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la réception du Produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui serait éventuellement consentie par le Vendeur.
Le Client disposera ainsi d’un délai de 24 mois à compter de la Livraison du Produit pour faire part au Vendeur de tout défaut de conformité du Produit en utilisant en adressant :
· un e-mail à l’adresse suivante : contact@kimkam.fr
· une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Les sens de Kimkam
8 Route du Stade
30350 Saint-Jean-De-Serres
Le Vendeur demandera alors au Client de retourner les Produits non conformes.
Toute réclamation formulée après l'expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des Produits livrés au Client.
À réception du Produit retourné, le Vendeur en contrôlera la non-conformité.
Si le Produit retourné s'avère être conforme à la Commande, le Vendeur le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.
En cas de confirmation par le Vendeur de la non-conformité du Produit, le Vendeur procèdera au choix du Client, à l'échange du Produit ou au remboursement de son prix et des frais de livraison. Dans le cas où l'échange du Produit serait impossible, la Commande sera annulée et le Client sera remboursé du prix du Produit, y inclus les frais de livraison.
En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d'envoi seront à la charge du Vendeur.
Article 8 - RESPONSABILITES
Les produits expédiés sont conformes à leur descriptif détaillé et leur représentation photographique. Cependant, dans un souci d’évolution et d’amélioration de la qualité de nos produits, notre société peut être amenée à modifier leur présentation ou leur packaging. De telles modifications de type informatives ne sauraient être constitutives d’annulation du contrat de vente.
En cas de constat de vice caché ou de défectuosité d’un produit, nous en acceptons le retour pour vérification, ils seront échangés ou remboursés.
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les produits commercialisés par le Vendeur sont destinés à un public majeur et averti. La vente des produits présentés sur le Site Marchand est strictement interdite à toute personne mineure âgée de moins de 18 ans. La vente est uniquement destinée à tous les acheteurs dont les pays autorisent l’acquisition de produits au cannabidiol.
L’ensemble des produits vendu sur le Site Marchand a fait l’objet de contrôles afin de vérifier et de certifier que la molécule « THC » ne dépasse pas le seuil européen maximal de 0.2% ainsi que les différents seuils établis par chaque état membre. (0,3-0,6-1%).
Article 9 - REGLEMENTATIONS
Les produits présentés sur notre site ne sont pas des médicaments. Ce sont des suppléments nutritionnels considérés comme tels en France et dans plusieurs pays de la Communauté européenne.
Ces produits ne peuvent pas se substituer aux médicaments, à une alimentation saine, diversifiée et équilibrée.
Si vous êtes atteint d'une maladie, consultez votre médecin. Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s'abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute.
Article - 10 DONNES PERSONNELLES
Les informations personnelles transmises par les Clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles restent confidentielles et non communicables à d’autres organismes.
De plus, conformément aux obligations liées à la loi Informatique et Liberté, tout Client dispose s’il le souhaite, d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations le concernant.
Article 11 - USURPATION D’IDENTITÉ
Ne jamais répondre aux mails alarmistes incitant les Clients à réactualiser leurs fiches pour divers prétextes, dans le seul but est d’extorquer leurs coordonnées bancaires. Les fraudeurs se font passer pour des entreprises officielles, en utilisant des e-mails, graphismes et logos ressemblants aux originaux.
Le Vendeur ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires sous aucun prétexte, n’hésitez pas à contacter notre service Clientèle en cas de besoin.
Article - 12 Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent
Toute commande passée emporte adhésion du Client aux conditions de notre contrat.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service Client de l’entreprise par mail à l’adresse contact@kimkam.fr ou postal à l’adresse suivante : Les sens de Kimkam, 8 Route du Stade, 30350 Saint-Jean-De-Serres.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service Client de l’entreprise, le Client a la possibilité de soumettre le différend à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends. La Commission européenne a également mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est le suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.